Intercommunalités et compétence mobilité : premier bilan

Les communautés de communes étaient appelées à délibérer, avant le 31 mars 2021, pour se saisir de la compétence mobilité.  Selon les résultats partiels d’’une enquête menée par l’AdcF, « près de 54 % d’entre elles ont décidé de prendre la compétence « mobilités ».

Alors que 94% des communautés qui ont répondu à cette enquête n’était jusqu’alors pas Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), « près de 54 % d’entre elles ont décidé de prendre la compétence « mobilités » mais sans reprendre les services actuellement organisés par la région dans leur ressort territorial », explique l’AdcF.

L’assemblée des intercommunalités insiste sur de « fortes disparités d’une région à l’autre dans les décisions prises par les communautés de communes. Ainsi, dans cinq régions, plus de 80 % des intercommunalités étaient déjà compétentes ou ont décidé de prendre cette compétence, dont la Bretagne (100 %), les Pays de la Loire (93 %), la Normandie (91 %). À l’inverse, la région Occitanie (96 %) et la région Centre-Val de Loire (82 %) présentent ainsi les taux les plus élevés de non prise de compétence ».

Découvrez les résultats partiels de l’enquête sur le site de l’ ADcf : https://www.adcf.org/contenu-article-adcf-direct?num_article=5963&num_thematique=11&id_newsletter=476#.YH6eJB08jmo.twitter

Focus sur l’intercommunalités et la compétence mobilité

Aujourd’hui, 80% du territoire ne dispose pas d’une autorité locale en charge des questions de mobilité. L’un des objectifs de la LOM est de changer cet état de fait. La loi met en place ainsi une nouvelle gouvernance.

La région est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régionale pour mailler le territoire à son échelle. Et au niveau local, l’intercommunalité, AOM locale est l’échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins locaux. Les communautés de communes étaient appelées à délibérer, avant le 31 mars 2021, pour se saisir de la compétence mobilité à leur niveau. Elles pourront choisir de l’exercer à l’échelle de leur territoire, en complément de la Région, en tant qu’AOM régionale. Pour la communauté de communes, c’est une opportunité de maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité et de l’articuler avec ses politiques environnementale, sociale, économique, énergétique, avec l’aménagement de son territoire. C’est aussi la possibilité pour elle d’agir en cohérence avec son projet de territoire et de décider quels services sont à organiser, à soutenir, en lien avec les offres existantes, qu’elles soient publiques ou privées.

À noter que, dans le cas où la communauté de communes ne se saisit pas de la compétence, la région deviendra automatiquement AOM sur le territoire au 1er juillet 2021, en plus de son rôle d’AOM régionale

À retrouver sur le site Tous mobiles https://tousmobiles-kit.com/un-droit-fondamental/